La due diligence est un type d’investigation qui intervient préalablement à l’acquisition d’un bien immobilier ou d’une société (installations industrielles, friche industrielle, entreprise, etc.). Sa finalité est de connaître précisément la qualité et l’état de la chose cédée. L’étude de due diligence consiste à réaliser ...

le Cabinet travaille depuis plusieurs mois avec le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) Bretagne-Sud, et l’accompagne dans les problématiques juridiques qu’il rencontre en matière d’urbanisme et d’environnement. Nos équipes ont ainsi eu l’occasion de conseiller le CRC sur les thématiques suivantes  : – encadrement ...

Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici un focus sur quelques jurisprudences récentes ayant fait évoluer le régime juridique de chacune d’entre elles.   ...

Le Cabinet a participé le 12 novembre 2015 à la journée organisée par le Pôle Mer Bretagne, dont il est adhérent, sur la thématique « Génie écologique en milieux portuaires et en zone littorale, opportunités d’activité et d’innovation ». Cette journée était organisée dans le cadre du ...

En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...

Le Cabinet a participé à la Conférence organisée par Novabuild et l’association HQE sur la thématique « Aujourd’hui pour 2020, le bâtiment durable pour tous », le 10 juin 2015. Lors de cette matinée, divers intervenants ont présenté le nouveau cadre de référence du bâtiment ...