L’équipe du Cabinet COÏC CHAPPEL Avocats a la grande fierté de faire partie de la première promotion de dix entreprises à avoir reçu la labellisation « RSE Bretagne 26000 », le premier label RSE territorial, créé par l’association Produit en Bretagne, calé sur la norme ...

« Comment pouvons-nous parler de progrès, alors que nous détruisons encore autour de nous les  plus belles et les plus nobles manifestations de la vie ? ». La réflexion qu’expose Romain Gary en 1956 dans son roman, « Les racines du ciel », secoue  aujourd’hui le monde ...

Le 23 février 2021, Monsieur Philippe LATOMBE, député, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer une responsabilité civile de l’entreprise. Le texte qui se compose d’un unique article, propose la création d’un nouveau cas de responsabilité civile, formulé ainsi: « Toute entreprise ...

« Il est loin le temps des navires échoués, coulés, attirés par les lumières des naufrageurs ou attaqués par des pirates pour ce qu’ils regorgeaient de valeur, réalités historiques autant que récits fantasmés de notre imaginaire »1. Légendes et poèmes racontent que les habitants de ...

En cette période de fêtes propice à la dégustation d’huîtres et autres coquillages, la profession conchylicole peut se réjouir de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 198), votée à l’Assemblée Nationale en première lecture ...

Le Cabinet accompagne les industriels développant des solutions environnementales innovantes, notamment dans le domaine des déchets. A ce titre, elle conseille et représente une entreprise dont l’activité consiste à concevoir et réaliser des réseaux souterrains de collecte pneumatique des déchets. Ce système innovant a notamment ...