La réception des travaux est définie à l’article 1792-6 du code civil comme étant « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut ...

La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts intéressants le 1er octobre 2020 en matière d’assurance RC professionnelle des architectes. Ainsi elle a jugé que « Lorsque, dans un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte ne relevant pas de l’assurance ...

le Cabinet était présent au Congrès du bâtiment durable qui se déroulait à Marseille du 14 au 16 septembre 2016. Il a été question d’adaptation aux changements climatiques à travers les questions de confort thermique d’été et d’hiver, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le ...

Le Cabinet a dispensé pour le compte de Francis Lefevbre Formation (FLF) une formation sur la thématique « Contrats privés et contrats publics » à destination du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) intervenant dans diverses filiales du groupe en matière d’aménagement. Cette formation avait pour but de présenter les ...

Le Cabinet a participé au Nova’meeting organisé par l’association NOVABUILD le 3 septembre 2015. Ce moment fort de rencontre entre les acteurs de la construction durable dans la région des Pays de la Loire a été l’occasion d’échanges interprofessionnels fructueux sur les évolutions de la filière et ...

Le Cabinet a participé à la Conférence organisée par Novabuild et l’association HQE sur la thématique « Aujourd’hui pour 2020, le bâtiment durable pour tous », le 10 juin 2015. Lors de cette matinée, divers intervenants ont présenté le nouveau cadre de référence du bâtiment ...