Comment prouver l’existence d’une obligation contractuelle et plus globalement, l’existence d’un acte juridique ? Comment justifier de l’existence d’une créance devant les tribunaux ? Contrairement à ce que l’on peut penser de prime abord, la preuve d’une obligation obéit à des règles édictées par les articles ...

Le Cabinet a récemment assisté à un colloque organisé par le Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest, en partenariat avec l’École des Avocats du Grand Ouest, portant sur « Le mode réparatoire et son chiffrage vus par le juge, l’avocat et l’expert ». Cette thématique ...

L’article L 124-5 alinéa 1er du code des assurances précise que « la garantie est, selon le choix des parties, déclenchée soit par le fait dommageable, soit par la réclamation. Toutefois, lorsqu’elle couvre la responsabilité des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la ...

  « Le plus beau métier du monde est de réunir les hommes ».  Cette citation de Jean MONNET résume bien les qualités du médiateur et à travers lui les qualités de la médiation. La médiation a été introduite dans notre dispositif législatif par une loi n°95-125 ...