Le vendredi 6 mars 2020, certains membres du Cabinet COÏC CHAPPEL Avocats ont assisté au colloque autour de l’algorithmisation de la justice initié par Jean-Pierre Clavier à la Faculté de droit de Nantes. Après une présentation technique de l’algorithme et de son fonctionnement, ce nouvel ...

La réforme du droit des contrats n’a pas apporté de modification de fond aux rapports entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Le projet de réforme du droit de la responsabilité rendu public par la Chancellerie le 13 mars 2017[1] consacre un Chapitre entier aux frontières entre les deux pans de responsabilité. ...

Le Cabinet a récemment assisté à un colloque organisé par le Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest, en partenariat avec l’École des Avocats du Grand Ouest, portant sur « Le mode réparatoire et son chiffrage vus par le juge, l’avocat et l’expert ». Cette thématique ...

Depuis deux cent quinze ans et neuf mois la responsabilité civile est fondée sur 5 articles contenus dans le « Code civil des français » promulgué par une loi du 21 mars 1804 (Loi du 30 ventôse an XII). Le Premier Consul Napoléon Bonaparte aurait ...