Le cabinet COÏC CHAPPEL Avocats accompagne le CRC BRETAGNE SUD
Actualité
le Cabinet travaille depuis plusieurs mois avec le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) Bretagne-Sud, et l’accompagne dans les problématiques juridiques qu’il rencontre en matière d’urbanisme et d’environnement.
Nos équipes ont ainsi eu l’occasion de conseiller le CRC sur les thématiques suivantes :
– encadrement réglementaire des activités de dégustation sur le littoral ;
– opportunité d’un classement ICPE des établissements conchylicoles ;
– impact des STECAL sur l’activité conchylicole ;
– formation sur la qualité de l’eau.
Le site du CRC BRETAGNE SUD : http://www.huitres-de-bretagne.com/
Le territoire dont s’occupe le CRC Bretagne-Sud s’étend du Sud de la Rade de Brest jusqu’au Nord de l’estuaire de la Loire.
Ci-dessous, la carte des entreprises conchylicoles en Bretagne-Sud :
