Eviter un litige commercial avec ses partenaires, qu’il s’agisse de fournisseurs, de clients ou de salariés, est capital pour une entreprise. Un dossier mal géré aura nécessaire un impact sur sa réputation et son chiffre d’affaires. Le traitement anticipé et réfléchi d’une situation conflictuelle permettra ...

Comment réussir une négociation juridique ? Pas facile, découvrez nos 5 conseils pour réussir une négociation juridique ! Pour commencer, posons le cadre : la négociation est un art que nous pratiquons tous, même inconsciemment, au quotidien (en famille, au travail, avec nos amis, nos ...

La réglementation européenne est venue harmoniser les dispositions en matière de pratiques commerciales déloyales entre les professionnels du secteur de l’agroalimentaire, notamment par sa directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant sur les pratiques commerciales déloyales dans les ...

La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d’un produit. Elle est codifiée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation. Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité : du bien de l’emballage des ...

Il y a quelques temps, nous avons publié un article sur la médiation, mode amiable de règlement d’un litige et alternatif au juge. Il existe d’autres modes amiables dont le processus collaboratif particulièrement efficace puisque d’après les statistiques de l’AFPDC (Association Française des Praticiens du ...

Saisir la réalité d’un concept et sa mise en œuvre peut s’avérer particulièrement compliqué. Surtout que de nos jours, une innovation est vite balayée par la suivante avant même que nous ayons pris le temps de l’étudier afin d’en saisir toutes les conséquences. La Responsabilité ...