Communication obligatoire des  pénalités logistiques avant le 31 décembre. Fournisseurs, soyez vigilants ! 👇 Une nouveauté légale mérite toute notre attention. Les pénalités logistiques, qu’elles vous aient été infligées ou que vous les ayez payées au cours de l’année 2023, doivent être communiquées à la ...

Nouvelle régulation des pénalités logistiques La convention logistique en lumière Retrouvez les grandes lignes juste ici 👇 Il est crucial de comprendre les récentes modifications qui encadrent les pénalités logistiques. La convention logistique, désormais au cœur des engagements entre fournisseurs et distributeurs, redéfinit les règles ...

🚩 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES Les nouvelles dates sont (enfin) tombées Découvrez le calendrier modifié ⬇ Le nouveau calendrier sera applicable à toute convention portant sur des produits de grande consommation commercialisés en France 🇨🇵 . Il s’applique à toute convention conclue entre un distributeur exerçant une ...

LE DROIT DE LA CONSTRUCTION Nos avocats Alice Motte, Claire Le Breton et Jean-Pierre COÏC vous disent tout sur cette spécialité, c’est parti 👇 👩🏼‍⚖️ La construction qu’est ce que c’est ? C’est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les #relations entre les différents acteurs ...

Comment se préparer et gérer  un contrôle de la DGCCRF au sein de son entreprise ? La loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 dite DDADUE a renforcé les pouvoirs d’enquête de la DGCCRF. Depuis d’autres textes sont intervenus :  loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 ; Ordonnance n°2021-1247 ...

« Comment pouvons-nous parler de progrès, alors que nous détruisons encore autour de nous les  plus belles et les plus nobles manifestations de la vie ? ». La réflexion qu’expose Romain Gary en 1956 dans son roman, « Les racines du ciel », secoue  aujourd’hui le monde ...