En 2016, « Alphago », algorithme développé par l’entreprise DeepMind spécialisée en intelligence artificielle (IA), a battu le champion du monde de jeu de go, jeu de stratégie complexe chinois. Un an plus tard, les IA se passent de l’homme pour jouer et Alphago est vaincu par ...

Il est désormais coutumier de citer le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Bruno Lemaire qui, le 28 février dernier, a déclaré que le Covid-19 était « un cas de force majeure pour les entreprises, salariés et employeurs », et précisait qu’aucune pénalité de retard ne ...

Le chef d’entreprise est pénalement responsable des infractions commises par ses préposés dès lors que ceux-ci agissent dans l’exercice de leurs fonctions. L’infraction doit donc avoir un lien avec l’entreprise (Cass. crim., 28 janv. 1859). Par « préposés », il faut entendre les salariés de ...

Qu’est ce que la faute inexcusable ? La Cour de cassation, depuis 2002, pose comme principe qu’en « vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu à l’égard du salarié d’une obligation de sécurité de résultat ; tout manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, lorsque l’employeur ...

La réforme du droit des contrats n’a pas apporté de modification de fond aux rapports entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Le projet de réforme du droit de la responsabilité rendu public par la Chancellerie le 13 mars 2017[1] consacre un Chapitre entier aux frontières entre les deux pans de responsabilité. ...

Le Cabinet a récemment assisté à un colloque organisé par le Collège Régional des Experts Architectes de l’Ouest, en partenariat avec l’École des Avocats du Grand Ouest, portant sur « Le mode réparatoire et son chiffrage vus par le juge, l’avocat et l’expert ». Cette thématique ...