Comment prouver l’existence d’une obligation contractuelle et plus globalement, l’existence d’un acte juridique ? Comment justifier de l’existence d’une créance devant les tribunaux ? Contrairement à ce que l’on peut penser de prime abord, la preuve d’une obligation obéit à des règles édictées par les articles ...

Lorsque l’on pense à la mise en œuvre de la responsabilité d’un producteur qui aurait mis en circulation un produit défectueux, on pense immédiatement à une défectuosité interne dudit produit : un véhicule qui perdrait ses roues ou encore un téléphone portable qui exploserait subitement à ...

Le vendredi 6 mars 2020, certains membres du Cabinet COÏC CHAPPEL Avocats ont assisté au colloque autour de l’algorithmisation de la justice initié par Jean-Pierre Clavier à la Faculté de droit de Nantes. Après une présentation technique de l’algorithme et de son fonctionnement, ce nouvel ...

Comment faire face aux nouveaux risques que crée le covid-19 et comment s’en prémunir ? Depuis quelques semaines, la justice française a statué sur la régularité de certains protocoles sanitaires mis en place au sein d’entreprises dont les noms nous sont bien connus : Amazon[1], Carrefour[2] ...

Le sujet initial de cet article devait porter sur la preuve dans les contrats, sujet juridique ô combien intéressant, mais à l’heure du déconfinement, il est important de (se) rassurer et (se) motiver pour repartir de plus belle. La preuve attendra donc… Le constat est ...

1°/ Les faits :   En 2007 Monsieur T. vend, par le biais d’un agent immobilier, une maison d’habitation à Madame et Monsieur B. moyennant une somme de 98.000 €. L’acte de vente est dressé par un notaire et précise que la maison est « ancienne et ...