L’équipe du Cabinet COÏC CHAPPEL Avocats a la grande fierté de faire partie de la première promotion de dix entreprises à avoir reçu la labellisation « RSE Bretagne 26000 », le premier label RSE territorial, créé par l’association Produit en Bretagne, calé sur la norme ...

Le Cabinet COÏC CHAPPEL est désormais membre de NetworkIrlande. NetworkIrlande est un réseau d’affaires dynamique et interactif, crée en 2010, destiné aux membres de sociétés françaises et irlandaises Sa mission consiste à renforcer les relations franco-irlandaises en permettant à ses membres de : Partager leurs ...

Qu’est-ce que le pacte d’associés ?  Le pacte d’associés est un acte extra-statutaire liant des associés, ou actionnaires. Cet acte est privé et confidentiel. Il est destiné à régir certaines questions relatives aux relations comme l’exercice du pouvoir au sein de la société, les droits et ...

La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, a suscité un espoir immense dans le monde agricole car elle était censée régler le problème ...

La réglementation européenne est venue harmoniser les dispositions en matière de pratiques commerciales déloyales entre les professionnels du secteur de l’agroalimentaire, notamment par sa directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant sur les pratiques commerciales déloyales dans les ...

Départ le 26 septembre des Sables d’Olonne vers Saint-François en Guadeloupe, avec une escale à Santa Cruz de La Palma dans un voilier de 6m50 et sans assistance. Un beau challenge ! Toute l’équipe est fière de soutenir Colombine Blondet, qui navigue sur DAREWOMEN • FOLLOW ME et dont nous ...