Eviter un litige commercial avec ses partenaires, qu’il s’agisse de fournisseurs, de clients ou de salariés, est capital pour une entreprise. Un dossier mal géré aura nécessaire un impact sur sa réputation et son chiffre d’affaires.

Le traitement anticipé et réfléchi d’une situation conflictuelle permettra d’éviter une procédure judiciaire, énergivore en temps et en argent, et de préserver des relations contractuelles avec un partenaire commercial.

1) Faire auditer les éléments contractuels

Sans attendre d’être confronté à un litige, il est conseillé de réaliser régulièrement un audit des contrats, modèles de factures et conditions générales de vente de l’entreprise.

Les réformes sur le droit des contrats et la matière commerciale sont fréquentes et il est important de se conformer aux textes en vigueur au jour de la signature de chaque contrat.

A titre d’illustration, la loi EGALIM 2 promulguée le 18 octobre 2021 a contraint les différents acteurs économiques de la chaine agroalimentaire à mettre à jour leurs conditions générales de vente pour y intégrer diverses mentions obligatoires corrélativement aux négociations sur l’année 2022. Gare à ceux qui tenteraient de passer outre, la sanction du non-respect de ces mentions obligatoires est une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Une fois les documents contractuels mis à jour, il est indispensable de s’assurer que les salariés ont connaissance des engagements contractuels souscrits auprès des différents partenaires afin qu’ils puissent les mettre en œuvre correctement. Des échanges réguliers peuvent avoir lieu à ce sujet par l’intermédiaire de notes de services ou lors de réunions avec les équipes concernées.

Cet audit peut également être l’occasion d’améliorer le processus de commercialisation, sur la base des précédents litiges clients. En cas de difficultés de paiement récurrentes de la clientèle, cela consistera par exemple en une réorganisation des modalités de paiement des factures ou en une optimisation des relances clients.

2) Mettre en place une procédure de gestion des risques

En cas d’apparition d’une situation litigieuse, le suivi d’une procédure visant à faire remonter l’information rapidement et à identifier les risques et solutions permettra un gain de temps considérable.
Au cours de cette procédure, le recours à un avocat peut s’avérer utile pour éviter de commettre des erreurs de nature à affaiblir le rapport de force dans le cadre des négociations et de l’éventuelle procédure judiciaire future.

A titre d’illustration, en cas de non-respect par un fournisseur de ses engagements contractuels, le client pourrait décider de mettre un terme au contrat en lui adressant un courrier de résolution. Or, trop d’entreprises omettent de mettre formellement en demeure le partenaire défaillant de s’exécuter avant de résoudre le contrat. Sauf urgence, il s’agit pourtant d’une étape obligatoire imposée par l’article 1226 du Code civil.

L’avocat s’assurera que les négociations se déroulent dans de bonnes conditions, étant précisé que les courriers échangés entre avocats sont confidentiels. Les parties pourront donc échanger des propositions dans le cadre des négociations sans craindre que cela ne soit considéré ultérieurement comme un aveu de responsabilité dans une procédure judiciaire.

3) Choisir la procédure de résolution du différend la plus adaptée

En plus des procédures judiciaires classiques, les partenaires en conflit ont la possibilité de recourir à différentes voies parallèles parmi lesquelles figurent :

– La médiation, un processus volontaire, coopératif, structuré et confidentiel reposant sur l’autonomie et la responsabilité des parties à un conflit.
– La conciliation, qui consiste en la recherche d’un arrangement amiable auquel parviennent des
personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers.

Ces procédures, si elles ont pour objectif d’aboutir à une solution amiable, suivent un processus différent. En fonction des spécificités du litige, l’avocat pourra également recommander de recourir à des procédures judiciaires d’urgences, qu’il s’agisse de faire cesser une situation manifestement illicite ou de procéder à des mesures de saisie-conservatoire. Vous avez désormais toutes les clés en main pour éviter un litige commercial !

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