Le droit de la responsabilité civile n’a quasiment pas évolué depuis 1804. Certes, la jurisprudence l’a enrichi, mais il n’en demeure pas moins que l’ensemble des règles écrites le composant n’est plus adapté aux enjeux d’une justice du XXIème siècle. Plusieurs réflexions et groupes de ...

Saisir la réalité d’un concept et sa mise en œuvre peut s’avérer particulièrement compliqué. Surtout que de nos jours, une innovation est vite balayée par la suivante avant même que nous ayons pris le temps de l’étudier afin d’en saisir toutes les conséquences. La Responsabilité ...

Après un trop long moment à se voir derrière un écran, nous sommes heureux de nous retrouver le temps d’un week-end au bord de la mer sous le soleil breton !

Comment prouver l’existence d’une obligation contractuelle et plus globalement, l’existence d’un acte juridique ? Comment justifier de l’existence d’une créance devant les tribunaux ? Contrairement à ce que l’on peut penser de prime abord, la preuve d’une obligation obéit à des règles édictées par les articles ...

Lorsque l’on pense à la mise en œuvre de la responsabilité d’un producteur qui aurait mis en circulation un produit défectueux, on pense immédiatement à une défectuosité interne dudit produit : un véhicule qui perdrait ses roues ou encore un téléphone portable qui exploserait subitement à ...

Le vendredi 6 mars 2020, certains membres du Cabinet COÏC CHAPPEL Avocats ont assisté au colloque autour de l’algorithmisation de la justice initié par Jean-Pierre Clavier à la Faculté de droit de Nantes. Après une présentation technique de l’algorithme et de son fonctionnement, ce nouvel ...